Les appuis dans les formalités douanières et de transport
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
La DGDDI accompagne les entreprises de différentes manières pour les informer sur les formalités douanières et faciliter leurs démarches au cours de leurs opérations internationales.
- Les opérations à l'intérieur de l'Union Européenne
- Les opérations à l'extérieur de l'Union Européenne
- Les e-services de la Douane (téléprocédures, nomenclatures, formulaires...)
- Les rencontres douane-entreprises, c'est-à-dire les journées d'informations de la Douane
- PME, débutez à l'international un guide pour s'informer sur les procédures douanières selon différents types d'opérations à l'international
- Delta, le dédouanement en ligne
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UBIFRANCE
représentée en région par les Directions Régionales du Commerce Extérieur
et en collaboration avec le réseau des Missions Economiques Françaises à l'étranger
UBIFRANCE dispose également d'expertise réglementaire, juridique et fiscale. (Pour pouvoir consulter les experts d'UBIFRANCE en direct et à tout moment, il faut s'abonner en ligne à la Hotline d'UBIFRANCE)
UBIFRANCE met également en ligne des dossiers réglementaires ou juridiques, ainsi que de nouvelles brèves sur l'actualité juridique internationale
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Market Access Database
Grâce à la base de données de la Market Access Database, les entreprises peuvent accéder aux formalités administratives et douanières à respecter lors d'échanges internationaux:
Les droits et taxes à l'entrée selon le produit à exporter (code HS ou description) et selon le pays de destination. Applied Tariffs
Des informations sur les barrières à l'entrée, qui sont classées soit par pays de destination, soit par secteur d'activité, soit par type de barrières à l'entrée. Sectoral and Trade Barriers
Les procédures douanières d'entrée du produit dans le pays en question. Exporters' Guide to Import Formalities
Les statistiques sur les échanges commerciaux entre les pays membres et non membres de l'Union Européenne. Statistical Database
Cargo Hub du Syndicat National des Agents Maritimes
Le Cargo Hub est la plateforme internet des professionnels du transport et de la logistique.
Il existe aussi un annuaire des transporteurs et de la logistique.
L'Association Française du Transport Routier International
L'AFTRI est considérée comme l'organisation de référence du Transport Routier International. Elle gère également les régimes de transit douanier : TIR, transit communautaire et commun.
Elle publie sur son site internet des communiqués relatifs aux actualités du transport international ainsi que des « flash infos ».
Elle met également en ligne une base de données contenant la liste des transporteurs à son actif qui peuvent être sélectionnés selon le pays de destination ainsi que le type de produit à transporter.
Je souhaite contacter l'équipe de l'AFTRI
Les Armateurs de France
Les Armateurs de France constituent l'organisation professionnelle des entreprises françaises de transport et de services maritimes. Elle a sur son site web un annuaire des compagnies maritimes françaises.
La Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF)
La TLF réunit 10 000 adhérents représentant toute la chaîne du transport et de la logistique (transport routier et combiné, messagerie-express, location de véhicules industriels, logistique, organisation de transport, opérations de douane).
Elle peut délivrer une liste de ses prestataires adhérents selon les besoins des entreprises
Je souhaite contacter TLF.
Le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais (LNE)
Tous renseignements relatifs aux spécifications techniques d'emballages industriels peuvent être obtenus auprès du Laboratoire National de Métrologie et d'Essais.
Le LNE :
- informe, selon les catégories de produits, sur les réglementations, les spécifications applicables, les contrôles à mettre en œuvre et les documents à établir,
- réalise les essais et audits de système de management de la qualité obligatoires pour démontrer la conformité des produits aux exigences essentielles propres à chaque réglementation,
- établit et délivre les certificats et attestations nécessaires, en conformité avec les exigences réglementaires
Pour + d'infos sur :
la certification LNE, Emballage
la certification LNE, Marque NF
et la certification LNE, Marque GS
A lire aussi
Site web de l'Organisation Mondiale des Douanes
Le code des douanes français
Le code des douanes communautaire
Contact
Anne DE LA SALLE - 01 47 17 60 58 - adelasalle@fimeca.org