Les Appuis à la rédaction du contrat export

UBIFRANCE


représentée en région par les Directions Régionales du Commerce Extérieur
et en collaboration avec le réseau des Missions Economiques Françaises à l'étranger.

Grâce à l'expertise des Missions Economiques sur les marchés étrangers mais aussi celle de ses spécialistes de la règlementation du commerce international, UBIFRANCE et les MEF peuvent accompagner les entreprises dans la rédaction de leurs contrats exports.

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Les Opérateurs Spécialisés du Commerce International

Quelques Sociétés d'Accompagnement International fournissent des services de conseils juridiques et commerciaux mais aussi logistiques pour la rédaction du contrat export et pendant la durée du contrat. Elles sont recensées sur la base de données des OSCI.

Dans le cas d'une recherche infructueuse ou d'une demande particulière ne répondant pas exactement aux critères de recherche de la base de données, il est possible de déposer une proposition d'affaires sur le site Internet.

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La Fédération bancaire française

Le recours aux services personnalisés des grandes banques peut également être intéressant dans cette étape afin de choisir le mode de paiement adéquat et d'en évaluer l'impact.

En effet, les banques sont aussi des sources d'informations sur les modalités des relations financières existant dans le pays de destination.

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Une sélection de sites utiles (non exhaustive)
 

SOLVIT, la plateforme européenne de résolution de problèmes en ligne  (le plus souvent ce sont des problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques)


Les moyens de paiement à l'international selon Interex

Liste des contrats sur les affaires internationales selon Juris International (site d'information de l'OMC avec une base de données au service des juristes d'affaires sur le droit international et qui présente, entre autres, des contrats types sur le monde des affaires)

Les Incoterms 2010 selon Interex

Guide juridique du commerce électronique