Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement et sont enregistrées dans un fichier informatisé destiné au responsable des affaires fiscales de la FIM. La finalité du fichier est d'établir un dossier d'influence à destination des pouvoirs publics français, sur la base d'une synthèse des données reçues des entreprises. Ces données seront rendues anonymes et ne feront pas l'objet de transferts vers des pays hors UE.
La durée de conservation des données est de 5 ans.
Compte tenu de la nature du traitement de manière anonyme (compilation immédiate des données et envoi aux pouvoirs publics), nous attirons votre attention sur le fait que les réponses sont facultatives et que tout envoi vaut acceptation au traitement. Si vous souhaitez modifier les informations transmises, nous vous invitons à établir un nouveau formulaire qui devra être retourné à .
