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Pourquoi effectuer une recherche d'antériorité d’une marque ?
19 mars 2025

Pourquoi effectuer une recherche d'antériorité d’une marque ?

La recherche d’antériorité représente une étape cruciale dans la stratégie de protection d’une marque. Elle revêt plusieurs objectifs qui contribuent à sécurise...
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Propriété intellectuelle - contrefaçon
Guide Europol pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle
25 septembre 2024

Guide Europol pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle

Europol a publié un guide qui a pour but d’aider les titulaires de droits de propriété intellectuelle à saisir les autorités pénales chargées des enquêtes à des...
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Propriété intellectuelle - contrefaçon
Enveloppe Soleau
6 mai 2024

Enveloppe Soleau

La décision n° 2024-65 du 2 avril 2024 du Directeur général de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est entrée en vigueur le 8 avril 2024. Dé...
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Propriété intellectuelle - contrefaçon
Parasitisme commercial et copie servile des produits
10 avril 2024

Parasitisme commercial et copie servile des produits

Le droit de copier un produit qui n'est pas protégé par un droit de propriété intellectuelle a des limites, illustrées par la jurisprudence.
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Propriété intellectuelle - contrefaçon
La procédure de saisie-contrefaçon
28 mars 2024

La procédure de saisie-contrefaçon

La saisie-contrefaçon est un moyen de preuve dérogatoire du droit commun qui est susceptible de s’appliquer à tous les actes de contrefaçon, qu’il s’agisse de c...
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Propriété intellectuelle - contrefaçon
L'action en contrefaçon d'une marque
21 mars 2024

L'action en contrefaçon d'une marque

L'action en contrefaçon de marque permet d’agir afin de protéger les droits des titulaires de marques. C'est une action judiciaire qui vise à sanctionne...
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Propriété intellectuelle - contrefaçon
Gagnez en efficacité dans vos démarches avec l’application Start INPI
25 janvier 2024

Gagnez en efficacité dans vos démarches avec l’application Start INPI

Découvrez Start INPI, une application développée par l’INPI, qui assiste les entrepreneurs dans leurs formalités d’entreprise et les sensibilise à la propriété ...
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Propriété intellectuelle - contrefaçon
Se protéger de la contrefaçon avec une demande d’intervention de la douane
26 octobre 2023

Se protéger de la contrefaçon avec une demande d’intervention de la douane

Un titulaire de droits de propriété intellectuelle peut exercer une démarche de protection simple et gratuite contre le soupçon de contrefaçon, à savoir une dem...
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Propriété intellectuelle - contrefaçon
Le brevet unitaire européen
18 septembre 2023

Le brevet unitaire européen

Depuis début juin 2023, il existe une option supplémentaire pour les entreprises souhaitant obtenir une protection par brevet au sein de l'Union européenne ...
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Propriété intellectuelle - contrefaçon
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