Diagnostic national 2024 sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises

La loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, fixe pour mission à l’Agence française anticorruption (AFA) d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et détecter les infractions d’atteinte à la probité, telles que, notamment pour les entreprises, la corruption ou le trafic d’influence.

Dans ce cadre, l’AFA a réalisé, en 2020, une première enquête sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises pour lui permettre de disposer d’un état des lieux sur la perception de la corruption et la mise en œuvre des mesures anticorruption au sein des entreprises en France et, d’adapter ainsi son offre de sensibilisation et de formation à leur profit.

Cette enquête a été reconduite en 2022. Ce deuxième diagnostic a permis à l’AFA de constater la réelle progression des entreprises tant dans l’appréhension du risque de corruption que dans la mise en œuvre des dispositifs anticorruption. Néanmoins, parmi les mesures déployées, celles relatives à la mise en place de contrôles comptables anticorruption, d’une procédure d’évaluation de l’intégrité des tiers et d’un dispositif de contrôle et d’évaluation interne semblent toutefois faire l’objet de difficultés dans leur mise en œuvre. Depuis cette date, l’AFA a notamment publié un guide pratique sur les contrôles comptables anticorruption et travaille actuellement à l’élaboration d’une publication sur l’évaluation des tiers.

L’AFA souhaite aujourd’hui reconduire ce diagnostic pour suivre et mesurer l’évolution, deux ans après la précédente enquête, de la perception de la corruption et de la mise en œuvre des mesures anticorruption au sein des entreprises, afin de continuer à adapter au mieux ses missions de conseil et d’assistance.

À l’issue de cette enquête ouverte du 16 mai au 16 juillet, les données seront analysées par l’AFA qui en publiera les résultats à l’automne.

Comme pour les précédents diagnostics, cette enquête garantit le total anonymat tant du répondant que de son organisation. Les réponses analysées ne donneront par ailleurs lieu à aucune statistique personnelle.

Compte tenu des enjeux portés par cette enquête, nous vous serions très reconnaissant de bien vouloir, à nouveau, diffuser à vos adhérents, le lien vers le questionnaire ci-dessous :

Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises

La participation de toutes les entreprises est encouragée, quelle que soit leur activité ou leur taille, qu’elles aient ou non répondu aux deux premières enquêtes. Plus les entreprises seront nombreuses à répondre, plus les résultats leur seront utiles !

L’AFA reste naturellement à votre disposition pour toute difficulté rencontrée et tout échange utile.

Nous vous invitons à remplir ce diagnostic ou à le transmettre à vos adhérents.