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6 avril 2020

Aide pour répondre aux courriers de certains clients

La crise sanitaire a contraint des entreprises à des réductions, des arrêts ou des modifications d’activité. Cette publication vise à aider les entreprises à répondre à des courriers que certains clients, peu compréhensifs de la situation, ont adressé à leurs fournisseurs, dans lesquels ils les mettent demeure de continuer à assurer les livraisons, en menaçant à défaut de leur facturer des pénalités, dommages et intérêts ou coûts de leurs arrêts de chaîne. La note comporte des propositions de libellés de courrier pouvant leur être adressés en réponse. Cette note tient compte de l’ordonnance du 25 mars, qui interdit d’appliquer des pénalités de retard pendant la période de l’état d’urgence sanitaire plus un mois.

 

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