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27 mars 2020

Covid-19 - Le paiement des factures

Cette nouvelle information est intégrée dans la note Covid 19–Relations contractuelles, qui rassemble les informations diffusées par la FIM sur l'impact de la crise sanitaire en matière juridique, spécialement sur les relations contractuelles. Cette mise à jour fait le point sur le paiement des factures et les délais de paiement, ainsi que sur l'aide au traitement de litiges en situation de crise.

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