L’assemblée générale de la FIM fait le point sur la fiscalité de production
publié le 18/06/2018

En introduction de la table ronde fiscalité de production, Bruno Grandjean a rappelé le travail d’influence de la Fédération pour réduire le montant des taxes sur la production particulièrement pénalisantes pour les industries mécaniques en France.

La parole a d’abord été donnée à Frédéric Coirier, Co-Président du Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI) puis à Henri Morel, Président du Groupe SFPI. Sont ensuite intervenus Yves Dubief, Président de l’Union des Industries Textiles et Jacques Le Pape, Inspecteur Général des Finances, co-présidents du groupe de travail ad’hoc du Conseil National de l’Industrie (CNI).
Henri Morel s’est appuyé sur le rapport Coe-Rexecode de mai 2018 pour mettre en lumière le poids important des prélèvements obligatoires pour les entreprises. Pour le secteur industriel, ces prélèvements représentent 27,9 % de la valeur ajoutée des entreprises industrielles, contre 24 % des activités non industrielles. Henri Morel s’est nourri de la réflexion du groupe de travail présidé par Yves Dubief et Jacques Le Pape, qui a noté une augmentation de 20 % des taxes de production depuis 10 ans. Ces dernières, en plus d’être élevées, sont très nombreuses et donc difficiles à quantifier pour les entreprises. Henri Morel a présenté la solution proposée par la FIM : un calculateur des taxes de production, disponible sur son site internet. Le calculateur se veut simple et rapide d’utilisation. Il liste les 39 principales taxes de production et permet à chaque entreprise d’évaluer l’impact de ces taxes sur son résultat. Les résultats obtenus avec le calculateur FIM sont cohérents avec les données macro-économiques du rapport Coe-Rexecode.

Pour la FIM, les données collectées sont indispensables pour convaincre les pouvoir publics et les parlementaires de la nocivité de ces taxes. Les industriels sont invités à tester ce calculateur. Effet de surprise garanti, d’après Henri Morel. A titre d’exemple, si l’on effectue une moyenne, en se basant sur les 4 principales taxes de production (C3S, CVAE, CFE et taxe foncière), pour les entreprises dont la valeur ajoutée est inférieure à 4 millions, les taxes de production représentent 5 % de la valeur ajoutée.

A vos calculs ! http://www.fim.net/fr/sites-fim/calculateur-de-taxes-de-production

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