Lutte anti-contrefaçon : il est urgent de promouvoir la propriété industrielle au profit des PME des industries mécaniques
publié le 20/03/2019

Le 11 mars, la Fédération des Industries Mécaniques a signé une convention de partenariat avec l’INPI* et la DGDDI** lors de l’Assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC). L’objectif : mieux sensibiliser les PME de la filière industrielle mécanicienne à ces enjeux et les accompagner dans l’usage et la maîtrise de leur propriété industrielle. Et ce, pour leur permettre de défendre leurs droits dans le cadre de leur croissance à l’international.

Tous les secteurs des industries mécaniques sont lourdement menacés par les atteintes aux droits de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles). C’est pourquoi, la FIM, l’INPI et la DGDDI unissent leurs efforts pour mettre en place un programme de promotion de la propriété industrielle au profit des PME des industries mécaniques.

Il s’articule autour de 3 axes principaux : la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des PME. Pour Bruno Grandjean, président de la FIM "l’objectif premier de cette convention est de mettre en œuvre une concertation permanente avec les entreprises et leurs représentants permettant d’identifier les difficultés qu'elles rencontrent. Des solutions de protection existent, mais elles sont encore mal connues des PME. C’est pourquoi nous allons définir ensemble des actions de promotion de la propriété industrielle afin d'engager les entreprises vers une gestion plus efficace de ces outils à un coût maîtrisé."

Dans ce cadre, la FIM proposera un service opérationnel aux entreprises adhérentes, tout particulièrement à celles dont les produits sont victimes de contrefaçon. Un accompagnement concret leur sera ouvert :

  • Aide à la constitution du dossier, dépôt et renouvellement annuel de la demande d’intervention en Douane couvrant les droits de propriété industrielle de l’entreprise ;
  • Sensibilisation du ou des distributeurs en se rapprochant des fédérations concernées afin de trouver un terrain de médiation ;
  • Mise à disposition de la documentation de l’INPI, de la DGDDI et de la FIM ;
  • Aide et accompagnement des entreprises pour les dépôts de plainte pour contrefaçon auprès des autorités publiques compétentes ;

Les entreprises adhérentes à l’un des syndicats membres de la FIM victimes de contrefaçon sont invitées à prendre contact avec la direction des affaires juridiques de la Fédération - Patrick Gaillard pgaillard@fimeca.org

 

*INPI : Institut national de la propriété industrielle
**DGDDI : Direction générale des douanes et droits indirects