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Je souhaiterais décaler le versement des charges sociales. Est-ce envisageable ?
En tant qu’employeur, vous pouvez reporter tout ou partie de vos cotisations salariales et patronales. Si vous réglez via un ordre de paiement, il faudra indiquer un montant de paiement différent de celui que vous devez payer, y compris zéro. Les cotisations peuvent être reportées jusqu'à trois mois.
Les entreprises sont invitées à contacter la DIRRECTE.
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Je souhaiterais décaler le versement de mes impôts. Est-ce envisageable ?
En cas de difficultés passagères exceptionnelles, il est possible de demander un étalement ou un report des impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés…) auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) ou de la DGE pour les grandes entreprises.
L'octroi de délais de paiement n'est pas systématique. Il est nécessaire d’en faire la demande.
Pour faciliter l'ensemble des démarches, l’administration fiscale met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr à adresser au service des impôts des entreprises.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans votre espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Ces demandes de report ne concernent pas la TVA qui est un impôt indirect. Toutefois, il semble que certains centres des impôts accordent un échéancier en matière de TVA.
Pour toute difficulté dans le paiement des impôts (TVA compris), n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts , par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
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Quelles sont les solutions bancaires disponibles pour soutenir ma trésorerie ?
Il y a plusieurs solutions disponibles. En particulier, le gouvernement a mis en place un mécanisme, qui va permettre de garantir 300 milliards de prêts bancaires. Ces prêts pourront représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019. Les entreprises sont invitées à contacter leurs banques.
Par ailleurs, Bpifrance a mis en place un Prêt Atout conçu pour financer un besoin de trésorerie ponctuel ou une augmentation exceptionnelle du BFR, lié à la conjoncture. Le montant pouvant être prêté va de 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 30 000 000 € pour les ETI, avec une durée d’amortissement de 3 à 5 ans et un différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois (plus de renseignements sur le site de Bpifrance).
Certaines banques commerciales mettent en place des prêts spécifiques comme BPCE Factor (contacter Sofitech pour plus de renseignements).
Pour les entreprises ayant déjà contracté des prêts, les banques mettent en place des reports d’échéances, jusqu’à 6 mois et suppriment les pénalités et les coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises.
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Est-il possible d’avoir recours au chômage partiel, afin d’adapter mon activité à la baisse ?
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
Le contrat de travail étant suspendu, les salariés percevront une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Pour accompagner le versement de l’indemnité, ce dernier bénéficiera d’une allocation cofinancée par l’État et l’Unédic.
Les entreprises sont invitées à se connecter sur le site dédié du Ministère du travail relatif à l’activité partielle.
