Mesures douanières américaines : la FIM demande des mesures de sauvegarde

Nouvelles mesures douanières américaines

Le vendredi 14 février dernier, deux proclamations présidentielles relatives aux droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium ont été publiées dans le Registre fédéral américain (Proclamation 10896 - Ajustement des importations d'acier aux États-Unis ; Proclamation 10895 - Ajustement des importations d'aluminium aux États-Unis).

Ces deux proclamations rendent caducs tous les accords négociés par les administrations Trump et Biden et les pays tiers, notamment l’Union Européenne, pour ne pas être soumis aux droits de douane initialement imposés en 2018 sur l’acier et l’aluminium.

Par ailleurs, les droits de douane sur l’aluminium sont portés à 25 %, à l’instar des droits de douanes appliqués à l’acier.

De plus, ces deux proclamations étendent les droits de douane à 25 % à d'autres produits « dérivés » de l'acier et de l'aluminium (« derivative products »), parmi lesquels on trouve de nombreux produits mécaniciens :

• 7308 Constructions et parties de constructions
• 7309 / 7310 Réservoirs, cuves et récipients similaires
• 7311 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier
• 7315 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier (chaines à rouleaux)
• 7318 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles
• 7320 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
• 8431 Parties de machines
• 8432 Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles
• 7610 Constructions et parties de constructions (en aluminium)
• 8302 Garnitures, ferrures et articles similaires
• 8414 Pompes et compresseurs
• 8424 Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser
• 8479 Autre appareils mécaniques

Il convient de noter que, pour les produits ne relevant pas du chapitre 73 de la Nomenclature Combinées, la taxe de 25 % ne s’applique qu’à la valeur en acier (ou en aluminium) contenue dans le produit.

Impacts pour les industries mécaniciennes

Ces nouvelles mesures douanières américaines ont en pratique deux impacts :

• Un accès désormais restreint au marché américain pour les entreprises mécaniciennes
• Un risque d’arrivée massive dans l’UE de produits originaires de pays tiers, initialement destinés au marché américain

Accès restreint au marché américain

Le caractère dissuasif des droits de douane va limiter considérablement les flux actuels et ainsi l’accès au marché américain pour les produits mécaniciens concernés.

Selon nos estimations, ces flux de la France vers les Etats-Unis représentent en valeur un montant de l’ordre de 660 M€ en 2023.

Risque de détournement des flux commerciaux vers l’Union Européenne

Les mesures américaines ont par ailleurs pour effet de modifier, au niveau mondial, les flux commerciaux des produits considérés, du fait de l’écart entre la demande et l’offre.

Il y a donc un risque que ces produits, initialement destinés au marché américain, soient redirigés vers l’Union Européenne, à des prix « cassés ».

Il y a un précédent en la matière, puisque la Commission Européenne a adopté dès 2018 des mesures de sauvegarde applicables à un certain nombre de produits sidérurgiques, à la suite de la mise en place par les Etats-Unis des mesures citées plus haut.

Selon l’OMC, les mesures de sauvegarde sont définies comme des mesures d'urgence concernant l'accroissement des importations de produits particuliers, lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale du Membre importateur (ici, l’Union Européenne).

Demande de la FIM

La FIM demande la mise en place rapide de mesures de sauvegarde significatives, pour les « derivative products » listés dans les deux Presidential Proclamations du 14 février 2025.